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REGISTRES DU BUREAU
[i553]
Chappelle, à present residens en ceste ville de Paris; fondé de lettres de procuration passées par devant Maupere et Augirard, notaires au Chastellet de Paris cy après transcriptes ; lequel Pajot, en vertu de lad. procuration, a dict, desclaré, remonstré et protesté ce qui. s'ensuit, c'est assavoir :
«Que en la contraincte faicte ausd. Chanoines de la Saincte Chappelle en vertu du mandement es mains desd. sre Prevost des Marchans et Eschevins aux fins de les rendre contribuables aux fortifications d'icelle ville, et en ce faisant, de bailler pour chas­cune de leurs maisons enclozes dedans le circuyt dud. Palais la somme de vingt quatre livres tournoys; et oultre, de payer pour les maisons assises en cested, ville apartenant à leurd. Eglise, aultre grosse somme de deniers, selon la cotte voluntairement imposée par iceulx Prevost des Marchans et Eschevins ou aultres ayans pouvoir de ce faire à leur mandement, poursuitte ou requeste;
"Ilz sont excessivement grevez et molestez, eu esgard à leur faculté et revenu de leurd. Eglise, et que telle cotte et taxe leur est importable (sic), tant pour le regard de leurd, maison que de celles apar­tenant à leurd. Eglise, desquelles aucuns leurs lo­cataires sont taxez seullement à vingt solz tournoys, l'entiere somme de vingt quatre livres tournoys sur iceulx srs de la Saincte Chappelle : qui seroit entie­rement absorbé (sic) la meilleure et plus grande partye du total revenu de leurd. Eglise qui consiste au louage desd, maisons et qui est destiné à la con­tinuation du Divin Service journellement faict en lad. Eglise;
"Et d'abondant que lesd, s" Prevost des Mar­chans et Eschevins, proceddans au faict de telle excessive et insuportable taxe ou autres par eulx advouez à ce faire directement, contrarient aux privileges, franchises et libériez à eulx octroyez par les predecesseurs Roys de France et confermez par le Roy au jour d'huy regnant, dont ilz offrent faire aparoir si besoing est, et par lesquelz ilz sont de­clarez et maintenuz exemptz de toutes impositions,
subsides ou taxes imposées ou à imposer par lesd. Prevost et Eschevins; et n'estre pour le regard de telle excessive taxe, dont à present est question, le Roy mémoratif desd, previleges portant exemption de ce que dessus, auroit, en continuant le fervent zelle et devotion portée par ses predecesseurs Roys aux sainctes et précieuses relicques de leurd. Eglise, de­cerné ses lettres patentes et par icelle voullu les comprendre sur la somme de douze cens escuz octroyez ausd, de la Ville pour contribution de ses maisons assises aud. Paris, entre lesquelles le cir­cuyt dud. Palais est la principalle :
«Et pour ses causes et autres à desduire en temps et lieu, led. Pajot aud. nom a protesté pour et au nom de lad. Saincte Chappelle de recouvrer tant sur lesd. Prevost des Marchans et Eschevins que aultres par eulx advouez au faict de telle excessive taxe, en leur propre et privé nom, tous et chascuns les de­niers que l'on contrainct iceulx de la Saincte Chap­pelle bailler et exhiber par tel rigoureux et excessif mandement à eulx faict de payer pour chascune de leursd, maisons apartenantes au Roy la somme de vingt quatre livres tournoys, ensemble de celles apartenantes à leurd. Eglise; et a icelluy Pajot aud. nom faict toutes protestations au cas pertinentes sur lesd, s™ Prevost des Marchans et Eschevins.
"Avons ordonné que led. Pajot aura acte de son dire et protestation par luy faicte, en delaissant sa procuration qui sera insérée aud. acte; et au surplus fera entendre ausd, de la Saincte Chappelle que la taxe qui a esté faicte n'a esté faicte par nous, ains par les Commisseres déléguez par le Roy, et que le Roy leur a dict de bouche qu'il voulloit et entendoit que lesd, de la Saincte Chappelle contribuassent esd. taxes, et que chascune [de] leurs maisons fussent taxez à vingt quatre livres tournoys; et depuis en a escript lettres ausd. Commissaires; et que si lesd, de la Saincte Chappelle trouvent quelques excès esd. taxes, qu'ils se doibvent retirer devers le Roy pour cn faire remonstrances. "
CCCXXXII. — Mandement à Mess" les Conseillers.
24 juillet 1553. (B 169 r°.) O
"Mons1 le President, plaise vous trouver mercredi prochain, à une heure précisement de relevée, en l'Hostel de ceste Ville, pour oyr la responce de sire Robert Des Prez, envoyé vers le Roy pour aucunes
affaires de lad. Ville, et donner votre advis sur icelle : et vous prions n'y voulloir faillir.
"Faict au Bureau de lad. Ville, le xxime jour de Juillet l'an mil vc lui."
"V
d)
Au Registre, cotte pièce est intercalée entre nos articles ci-dessus CCCXXIX et CCCXXVII.